T.S.2.B.

Travaux de menuiserie bois et PVC à Rance (01)

SIREN 507424638SIRET 507 424 638 00017NAF 4332A

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4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC

Établissements1

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation200830 juillet 2008

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit T.S.2.B. depuis le 30 juillet 2008. Son siège est établi à Rance (01390).[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: T.S.2.B.
SIRET du siège: 507 424 638 00017
SIREN: 507424638
N° TVA intracommunautaire: FR61507424638
Numéro RCS: 507 424 638 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bourg-en-Bresse, le 30 juillet 2008
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: LES PIEDMONT, 01390 RANCE

Observations du greffe

RCS

20/12/2018Rôle n° 2018 007435 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19/12/2018

27/06/2018Rôle n° 2018 004213 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 27/06/2018 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire avec activité - L631-15-II et L644-1 de T.S.2.B. (SARLU) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2018

21/12/2017Rôle n° 2017 009058 Par jugement du 20/12/2017, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

29/06/2017Rôle n° 2017 004931 Le 28/06/2017, le tribunal de commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre T.S.2.B. (SARLU) sous le numéro 41217225, a désigné Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois

25/11/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/05/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 juillet
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er août 2008
Fin d'existence prévue: 29 juillet 2107
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

SEBASTIEN JACQUES ANDRE BEZARDGérant SEBASTIEN BEZARDGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

01390 RANCE507 424 638 00017LES PIEDMONTSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.