T.C.

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Saint-Peray (07)

SIREN 798109328SIRET 798 109 328 00012NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201325 octobre 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit T.C. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 octobre 2013. Son siège est établi à Saint-Peray (07130).[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de l'Ardèche.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
T.C.
SIRET du siège
798 109 328 00012
SIREN
798109328
N° TVA intracommunautaire
FR75798109328
Numéro RCS
798 109 328 R.C.S. Privas
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 25 octobre 2013
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
19 ALLEE DU MISTRAL, 07130 SAINT-PERAY

Objet social

déposé au registre

Maçonnerie générale tous corps d'état

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/12/2019Par jugement du 26/11/2019, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire simplifiée
26/06/2019Faillite personnelle Par jugement du 25/06/2019, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé pour une durée de 15 ans la faillite personnelle de HALIBRYAM Mustafa - 19, Allée Mistral07130 SAINT-PERAYDate d'effet : 25/06/2019
25/10/2013Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/02/2017 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY . Date de cessation des paiements : 06/01/2017.Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2013
Fin d'existence prévue
24 octobre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.