START ACCESSION & PATRIMOINE

Agences immobilières à Dijon (21)

SIREN 840618268SIRET 840 618 268 00014NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201827 juin 2018
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit START ACCESSION & PATRIMOINE depuis le 27 juin 2018. Son siège est établi à Dijon (21000).[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
START ACCESSION & PATRIMOINE
SIRET du siège
840 618 268 00014
SIREN
840618268
N° TVA intracommunautaire
FR25840618268
Numéro RCS
840 618 268 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 27 juin 2018
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
4 RUE DU TEMPLE, 21000 DIJON

Objet social

déposé au registre

Transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion locatives et d'actifs immobiliers, syndic de copropriété, création, acquisition, location, location-gérance de tout fonds de commerce

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/04/2025, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 08/04/2025
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/03/2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/09/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de START ACCESSION & PATRIMOINE (SARL) sous le numéro 4162942, a désigné comme mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/07/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/09/2024
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/12/2025, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE START ACCESSION & PATRIMOINE (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 10 ans, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 16/12/2025

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
16/12/2025Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 juillet 2018
Fin d'existence prévue
26 juin 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.