SOC NORMANDE D'EQUIPEMENTS

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à Broglie (27)

SIREN 417709177SIRET 417 709 177 00030NAF 2511Z

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2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Établissements3

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation20001er janvier 2000

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC NORMANDE D'EQUIPEMENTS depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Broglie (27270). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code 2511Z), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SOC NORMANDE D'EQUIPEMENTS
SIRET du siège: 417 709 177 00030
SIREN: 417709177
N° TVA intracommunautaire: FR63417709177
Numéro RCS: 417 709 177 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Évreux, le 1er janvier 2000
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 622 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse du siège: Z.A DE L'ARQUERIE, 27270 BROGLIE

Observations du greffe

RCS

27/12/2012Déclaration de cessation des paiements Souscrite au greffe du tribunal de commerce de pont audemer par M Lefoul Gérard,gérant. Date d'effet : 21/07/2004

27/12/2012Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer prononçant le redressement judiciaire de droit commun de l'assujettie.Juge Commissaire: Duval Patrice.Representant des créanciers: Me B Pascual (6 rue dupleix 76600 Le Havre).Administrateur: Me E Hess (6 rue dupleix 76600 Le Havre) qui a reçu mission d'assistance.Date de cessation des paiements: 21/07/2004.Période d'observation : 3 mois. Date d'effet : 23/07/2004

27/12/2012Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer prorogeant la période d'observation de l'entreprise jusqu'au 28 janvier 2005. Date d'effet : 22/10/2004

27/12/2012Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 28/01/2005 prorogeant la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 28/01/2005

27/12/2012Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 22/04/2005 décidant de proroger la période d'observation de l'assujettie jusqu'au 22/07/2005. Date d'effet : 22/04/2005

27/12/2012Plan de redressement / continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 29/07/2005 arrêtant le plan de redressement par voie de cession totale de l'entreprise au profit de la Sarl TALO Animation et Participations (15 Quai du Commerce 69 Lyon). Commissaire à l'exécution du plan : Me E.HESS (6 rue Dupleix 76600 Le Havre). Date d'effet : 29/07/2005

27/12/2012Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 24/11/2005 désignant M Yves GIRARD comme nouveau juge commissaire. Date d'effet : 24/11/2005

27/12/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 23/11/2007 nommant, en lieu et place de Me E HESS, la Selarl FHB (114 rue P Tal Coat 27000 Evreux), étant précisé que la mission restera conduite par Me E HESS.

27/12/2012Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 27/12/2012 Date d'effet : 27/12/2012

27/12/2012LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 97 ans
Début d'activité: 9 février 1998
Fin d'existence prévue: 31 décembre 2096
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

GERARD RENE LOUIS LEFOULGérant GERARD LEFOULGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

27270 BROGLIE417 709 177 00030Z.A DE L'ARQUERIESiègeOuvert 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY417 709 177 00014LA MARE AUX DIABLES28.1AFermé 27270 BROGLIE417 709 177 000222 ROUTE DE FERRIERES28.1AFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.