SOC DELLA VECCHIA FREDERIC

Travaux de couverture par éléments à Chalonvillars (70)

SIREN 323720789SIRET 323 720 789 00029NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par éléments

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social8 k€

Immatriculation198316 mars 1983

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC DELLA VECCHIA FREDERIC depuis le 16 mars 1983. Son siège est établi à Chalonvillars (70400). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SOC DELLA VECCHIA FREDERIC
SIRET du siège: 323 720 789 00029
SIREN: 323720789
N° TVA intracommunautaire: FR28323720789
Numéro RCS: 323 720 789 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Vesoul, le 16 mars 1983
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 8 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 6 RUE DE BUC, 70400 CHALONVILLARS

Observations du greffe

RCS

27/04/2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 27/04/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la SARL DELLA-VECCHIA. Date d'effet : 27/04/2021

27/04/2021None

29/08/2018Par jugement en date du 28/08/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de la SARL DELLA-VECCHIA et a désigné : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 01/08/2018 la date de cessation des paiements.

26/09/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/09/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/01/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DELLA-VECCHIA. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 29/01/2013 la date de cessation des paiements.

26/09/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

26/09/2016Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 14/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL DELLA-VECCHIA (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé Me MASSON Jean-Claude en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

26/09/2016Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 10/04/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL DELLA-VECCHIA.

26/09/2016Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 16/02/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

26/09/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 mars
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er janvier 1982
Fin d'existence prévue: 6 avril 2082
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

FREDERIC CHRISTIAN DELLA VECCHIAGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

70400 CHALONVILLARS323 720 789 000296 RUE DE BUCSiègeOuvert 70400 CHALONVILLARS323 720 789 000116 RTE DE CHAGEY45.4CFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.