SOC D EXPLOITATION DES SOURCES ARCENS (ARCENS)

Arcens (07)

SIREN 335720090SIRET 335 720 090 00018NAF 1107A

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Société par actions simplifiée20 à 49 salariés
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Capital social687 k€
Immatriculation195723 avril 1957
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC D EXPLOITATION DES SOURCES ARCENS (ARCENS) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 23 avril 1957. Son siège est établi à Arcens (07310). Le capital social s'élève à 687 744 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC D EXPLOITATION DES SOURCES ARCENS (ARCENS)
SIRET du siège
335 720 090 00018
SIREN
335720090
N° TVA intracommunautaire
FR67335720090
Numéro RCS
335 720 090 R.C.S. Privas
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 23 avril 1957
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
687 744 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
1107A
Adresse du siège
620 ROUTE DU GERBIER DE JONC 07310 ARCENS

Objet social

déposé au registre

EXPLOITATION PRISE A BAIL, ACHAT ET VENTE DE TOUTES SOURCES D'EAUX MINERA- LES OU AUTRES ET TOUTES EAUX MINERALES - ACHAT ET VENTE DE TOUT MATERIEL D'EXPLOITATION DE SOURCES D'EAUX MINERALES, FABRICATION DE BOISSONS GAZEU- SES.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/11/2001SUIVANT A.G.E. DU 13.10.89, LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE A 1.602.495 FRS, DE PLUS IL A ETE DECIDE QU'IL N'YA AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE SE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 28.10.89
09/11/2001SUIVANT A.G.E. DU 23.04.94 ET C.A. DU 30.06.94, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE, PUIS REDUIT ET PORTE A 3 750 600 FRS A COMPTER DU 30.06.94. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 24.09.94.
09/11/2001SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.06.97, IL A ETE DECIDE LA REFONTE COMPLETE DES STATUTS. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 31.07.98.
09/11/2001SUIVANT A.G.O. DU 26.06.92, MR LE HUJEUR JEAN-YVES DT A PARIS (75) A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, A COMPTER DU 26.07.91, MR CHANUT JEAN-LOUIS A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITU- LAIRE LE 18.10.91 ET MR MERMOND MICHEL A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LE 06.11.91. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 28.08.98.
09/11/2001SUIVANT A.G.E. DU 15.11.2002., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, LA DENOMINATION -"SOCIETE ANONYME D'EX- PLOITATION DES SOURCES"- EST DEVENUE -"SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ARCENS"- DE PLUS MME HEMMAL MARYSE (P.C.A.) A ETE NOMMEE PRESIDENT, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 20.12.2002.
09/11/2001Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
09/11/2001DU 22.01.69 : PAR A.G.O. DU 28.09.68 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LA LOI DU 24.07.66 DU 19.10.83 : PAR ASS. GLE DU 30.06.83, MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LA LOI DU 30.12.81 DU 27.09.85 : SUIVANT A.G.O. ET E. DU 28.06.85, LES STATUTS DE LA STE ONT ETE MIS EN HARMONIE AVEC LES LOIS DU 03.01.83, DU 30.04.83 ET 01.03.84. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 27.07.85

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
31/12/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
10/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
68 ans
Fin d'existence prévue
31 décembre 2124
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus68parcelles cadastrales
Surface au sol10,2 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche68

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.