SOC CIVILE DU MOULIN

Plumaudan (22)

SIREN 491844791SIRET 491 844 791 00013NAF 6630Z

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Établissements1

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation200614 septembre 2006

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC CIVILE DU MOULIN depuis le 14 septembre 2006. Son siège est établi à Plumaudan (22350). Le capital social s'élève à 1 500 €.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SOC CIVILE DU MOULIN
SIRET du siège: 491 844 791 00013
SIREN: 491844791
N° TVA intracommunautaire: FR67491844791
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Brieuc, le 14 septembre 2006
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 1 500 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6630Z
Adresse du siège: LE MOULIN A VENT 22350 PLUMAUDAN

Observations du greffe

RCS

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 7 août 2006
Fin d'existence prévue: 13 septembre 2105
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

YVES AUFFRAYGérant et associé indéfiniment responsable ARNAUD AUFFRAYAutre ANNICK LAUNAYGérant et associé indéfiniment responsable

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux5bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

35Ille-et-Vilaine0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.