SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION (SCALE)
Construction d'autres ouvrages de génie civil à Artigat (09)
SIREN 327654539SIRET 327 654 539 00011NAF 4299Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION (SCALE) depuis le 11 août 1983. Son siège est établi à Artigat (09130). Le capital social s'élève à 198 €.[1]
L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département de l'Ariège.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ariège, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION (SCALE)
- SIRET du siège
- 327 654 539 00011
- SIREN
- 327654539
- N° TVA intracommunautaire
- FR64327654539
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Foix, le 11 août 1983
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 198 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
- Domaine d'activité
- Génie civil
- Adresse du siège
- LA BARTHE, 09130 ARTIGAT
Objet social
déposé au registrePROPRIETE EXPLOITATION DE LA BARTHE ET DES PARCELLES POUVANT S'Y RATTACHER
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 1er avril 1983
- Fin d'existence prévue
- 10 août 2033
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.