SOC CIV CONST VENTE CHARTRETTE

Développement de projets immobiliers résidentiels à Chartrettes (77)

SIREN 332847102SIRET 332 847 102 00016NAF 4110A

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4110A — Développement de projets immobiliers résidentielsNon renseigné
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social762 €
Immatriculation198523 juillet 1985
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC CIV CONST VENTE CHARTRETTE depuis le 23 juillet 1985. Son siège est établi à Chartrettes (77590). Le capital social s'élève à 762 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné.[1]

L'activité déclarée est développement de projets immobiliers résidentiels (code 4110A), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC CIV CONST VENTE CHARTRETTE
SIRET du siège
332 847 102 00016
SIREN
332847102
N° TVA intracommunautaire
FR38332847102
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 23 juillet 1985
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
762 €
Effectif
Non renseigné
Code NAF / APE
4110A — Développement de projets immobiliers résidentiels
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
43 AVENUE GALLIENI 77590 CHARTRETTES

Objet social

déposé au registre

PRISE A BAIL A CONSTRUCTION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN D'ENVIRON 9443M2 A PREN- DRE DANS LA PARCELLE 37 SECTION A1, AVENUE GALLIE- NI A CHARTRETTES. CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMO- BILIER A USAGE COMMERCIAL ET DE SERVICES, VENTE DE LA CONSTRUCTION EN TOTALITE OU PAR LOTS.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
11/12/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
10/09/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
06/09/2018Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
04/05/2017Historique des observations depuis le 23/07/1985 : RAISON SOCIALE: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CHARTRETTES-CONSTRUCTION. PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD.
04/05/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
23 juillet 1985
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.