SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Promotion immobilière de logements à Ruffec (16)

SIREN 498433275SIRET 498 433 275 00019NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logements
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200712 juin 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SNC NOTRE DAME DES VIGNES depuis le 12 juin 2007. Son siège est établi à Ruffec (16700). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de la Charente.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SNC NOTRE DAME DES VIGNES
SIRET du siège
498 433 275 00019
SIREN
498433275
N° TVA intracommunautaire
FR23498433275
Numéro RCS
498 433 275 R.C.S. Angoulême
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angoulême, le 12 juin 2007
Forme juridique
code Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 PL DES MARTYRS DE L’OCCUPATION, 16700 RUFFEC

Observations du greffe

RCS
18/11/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
09/03/2016En date du 24 Mars 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angouleme a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur : SCP PIMOUGUET - DEVOS-BOT en la personne de Me PIMOUGUET, 18 rue des Acacias - 16000 Angouleme Date de cessation des paiements : 29 Janvier 2015
09/03/2016En date du 19 Février 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en procédure de liquidation judiciaire.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
20 ans
Début d'activité
29 mai 2007
Fin d'existence prévue
11 juin 2027
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

9 entreprises
FEESSEESE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol5 872 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
16Charente6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.