SML

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corbenay (70)

SIREN 990430688SIRET 990 430 688 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202519 août 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SML sous la forme Société civile immobilière depuis le 19 août 2025. Son siège est établi à Corbenay (70320).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SML
SIRET du siège
990 430 688 00012
SIREN
990430688
N° TVA intracommunautaire
FR07990430688
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 CHEMIN DE L'ETANG MILAN, 70320 CORBENAY

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet en France et à l'étranger : Mettre en location des terrains et des espaces destinés à divers usages, tels que le stockage, le stationnement, les activités commerciales ou industrielles. Proposer des solutions de location pour une gamme variée de biens immobiliers, incluant les entrepôts, les locaux commerciaux, les bureaux, les ateliers et autres installations. Assurer la gestion et l'entretien des biens immobiliers loués, en veillant à ce qu'ils répondent aux normes de sécurité, de qualité et de conformité en vigueur. Établir des contrats de location pour définir les termes, les conditions et les obligations des locataires et des propriétaires. Gérer les aspects administratifs et financiers des locations, en collectant les loyers, en traitant les charges et en effectuant les déclarations nécessaires. Fournir des services de conseil en matière de choix de location, en aidant les clients à trouver les biens immobiliers les mieux adaptés à leurs besoins. Proposer des espaces de stockage et d'entreposage pour les entreprises, les commerçants et les particuliers ayant des besoins spécifiques. Mettre à disposition des terrains pour des événements temporaires, des expositions, des foires ou d'autres activités saisonnières. S'adapter aux évolutions du marché immobilier et aux demandes des clients en proposant une gamme variée de biens immobiliers à louer. Contribuer à la diversification et à l'enrichissement du secteur immobilier en offrant des solutions flexibles et adaptées aux besoins changeants des entreprises et des particuliers. Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Pour réaliser son objet, la Société peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. Elle peut prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
19/08/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
20 août 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.