SIVOM DU CANTON DE MACHAULT

Administration publique générale à Machault (08)

SIREN 240800227SIRET 240 800 227 00011NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés
Établissements3dont 3 ouverts
Immatriculation196830 septembre 1968
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SIVOM DU CANTON DE MACHAULT depuis le 30 septembre 1968. Son siège est établi à Machault (08310). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Ardennes. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 3 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Ardennes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE MACHAULT
SIRET du siège
240 800 227 00011
SIREN
240800227
N° TVA intracommunautaire
FR80240800227
Forme juridique
code Régie d'une collectivité locale
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08310 MACHAULT
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol7 254 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
08Ardennes1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.