SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
Administration publique générale à Camblain-Chatelain (62)
SIREN 246200687SIRET 246 200 687 00407NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS depuis le 21 décembre 1990. Son siège est établi à Camblain-Chatelain (62470). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Pas-de-Calais. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 41 établissements, dont 6 ouverts.[1]
Cette entité a publié 10 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. 1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
- SIRET du siège
- 246 200 687 00407
- SIREN
- 246200687
- N° TVA intracommunautaire
- FR35246200687
- Forme juridique
- code Régie d'une collectivité locale
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- VILLAGE SANTE 6 F RUE ANATOLE FRANCE 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Où sont les établissements
41 implantations · 6 ouvertesLes 41 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
41 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
10 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
1 attributionMontant cumulé des attributions listées : 120 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
1
Montant cumulé
120 k€
En préparation120 k€SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR BENEFICIER DE LA COMPETENCE RESTAURATION COLLECTIVE DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS DU 01 AU 31
SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR BENEFICIER DE LA COMPETENCE RESTAURATION COLLECTIVE DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS DU 01 AU 31
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE HOUDAIN
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.