SIVOM D AUNAC

Administration publique générale à Aunac-sur-Charente (16)

SIREN 241600022SIRET 241 600 022 00016NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés

Établissements1dont 1 ouvert

Immatriculation196619 octobre 1966

Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SIVOM D AUNAC depuis le 19 octobre 1966. Son siège est établi à Aunac-sur-Charente (16460). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Charente. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SIVOM D AUNAC
SIRET du siège: 241 600 022 00016
SIREN: 241600022
N° TVA intracommunautaire: FR73241600022
Forme juridique: code Régie d'une collectivité locale
Effectif: 6 à 9 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: MAIRIE 16460 AUNAC-SUR-CHARENTE

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

16460 AUNAC-SUR-CHARENTE241 600 022 00016MAIRIESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus11parcelles cadastrales

Surface au sol1,3 hacumulée

Locaux4bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

16Charente11

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.