SIT FONCIER

Promotion immobilière d'autres bâtiments à Miserieux (01)

SIREN 483301099SIRET 483 301 099 00030NAF 4110C

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4110C — Promotion immobilière d'autres bâtimentsSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Permis déposés6depuis 2020
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation20075 décembre 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SIT FONCIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 décembre 2007. Son siège est établi à Miserieux (01600). Le capital social s'élève à 8 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments (code 4110C), dans le département de l'Ain.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

6 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SIT FONCIER
SIRET du siège
483 301 099 00030
SIREN
483301099
N° TVA intracommunautaire
FR77483301099
Numéro RCS
483 301 099 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 5 décembre 2007
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
8 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
811 CHEMIN DU BOULAS, 01600 MISERIEUX

Observations du greffe

RCS
08/12/2022DATE DE DEBUT INITIALE DE LA SOCIETE : 07/07/2005

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 juillet 2005
Fin d'existence prévue
4 décembre 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
J

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2021
Résultat net17 k€exercice 2021
Autonomie financière1,06 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202117 k€

Ratios

exercice 2021
Autonomie financière1,06 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Permis déposés par cette entreprise

6 permis géolocalisés sur la carte

Permis

6

Surface cumulée

1 837 m²

Permis de construire (6)

PCPermis Construire2
27 août 2025Saint-Agnin-sur-Bion0383512500005

1 logement

Adresse37 RUE DES FRESNES 38300 SAINT-AGNIN SUR BION
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 93 m²
Mouvement de surface
Créée : 93 m²
PCPermis Construire2
25 août 2025Chalamont00107425V0012

4 logements

AdresseLA BOURDONNIERE 01320 CHALAMONT
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 343 m²
Mouvement de surface
Créée : 343 m²
PCPermis Construire2
25 août 2025Chalamont00107425V0013

3 logements

AdresseLA BOURDONNIERE 01320 CHALAMONT
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 257 m²
Mouvement de surface
Créée : 257 m²
PCPermis Construire2
6 décembre 2024Pérouges00129024A0018

6 logements

AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DE CHEMIN DU COULIS 01800 PEROUGES
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 394 m²
Mouvement de surface
Créée : 394 m²
PCPermis Construire2
6 septembre 2024Pérouges00129024A0005

5 logements

AdresseCHEMIN DU COULIS 01800 PEROUGES
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 445 m²
Mouvement de surface
Créée : 445 m²
PCPermis Construire2
6 septembre 2024Pérouges00129024A0006

3 logements

AdresseLOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE CHEMIN DU COULIS 01800 PEROUGES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 305 m²
Mouvement de surface
Créée : 305 m²
1 autorisation masquée sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus124parcelles cadastrales
Surface au sol5,1 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation15communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
01Ain7538Isère4269Rhône473Savoie3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

4 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.