SG BAT

Construction de maisons individuelles à Villemomble (93)

SIREN 534231931SIRET 534 231 931 00013NAF 4120A

Suivre cette entreprise

4120A — Construction de maisons individuelles6 à 9 salariés

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201123 août 2011

Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SG BAT depuis le 23 août 2011. Son siège est établi à Villemomble (93250). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SG BAT
SIRET du siège: 534 231 931 00013
SIREN: 534231931
N° TVA intracommunautaire: FR16534231931
Numéro RCS: 534 231 931 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bobigny, le 23 août 2011
Forme juridique: code SARL (autre)
Effectif: 6 à 9 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 16 RUE DES CAPUCINES, 93250 VILLEMOMBLE

Objet social

déposé au registre

Entreprise générale de batiment. Tous corps d'état.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

—Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 03/02/2026, confirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/09/2025 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la SARL SG BAT, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau ouvre à l'égard de la SARL SG BAT une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire, Fixe la date de cessation des paiements au 04/08/2024, renvoie les parties devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY pour les suites de la procédure et la désignation des autres organes, fixe la durée de la période d'observation à 3 mois à compter de l'arrêt, désigne la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me CHUINE en qualité de Mandataire judiciaire, fixe à 6 mois à compter de la publication au BODACC le délai pour établir la liste des créances mentionnée à l'article L. 622-6 du Code de commerce. .

—Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

—Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

—Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 23/09/2025, la liquidation judiciaire sous le numéro 2025J01738, date de cessation des paiements le 10/05/2024, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives

04/03/2026Inscription d'office de la mention

01/01/2012Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Artisanale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er juillet 2011
Fin d'existence prévue: 22 août 2110
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

GHEOGHE SUSTICGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

93250 VILLEMOMBLE534 231 931 0001316 RUE DES CAPUCINESSiègeOuvert

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

13 mars 2026Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — SG BAT
{"type": "initial", "famille": "Arrêt de la Cour d'Appel", "nature": "Autre arrêt de la Cour d'Appel", "date": "2026-03-04", "complementJugement": "Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 03/02/2026, confirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/09/2025 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la SARL SG BAT, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau ouvre à l'égard de la SARL SG BAT une procédure de redressement judiciaire en lieu et
3 octobre 2025Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — SG BAT
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2025-09-23", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.