SELARL COUTTON ARCHITECTE
Activités d'architecture à Orange (84)
SIREN 478751498SIRET 478 751 498 00047NAF 7111Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SELARL COUTTON ARCHITECTE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 septembre 2004. Son siège est établi à Orange (84100). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]
L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département du Vaucluse.[1]
Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SELARL COUTTON ARCHITECTE
- SIRET du siège
- 478 751 498 00047
- SIREN
- 478751498
- N° TVA intracommunautaire
- FR47478751498
- Numéro RCS
- 478 751 498 R.C.S. Avignon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Avignon, le 21 septembre 2004
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 8 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7111Z — Activités d'architecture
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 174 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE, 84100 ORANGE
Objet social
déposé au registreArchitecte
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 2004
- Fin d'existence prévue
- 20 septembre 2103
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
4 implantations · 1 ouverteLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — COUTTON ARCHITECTE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — COUTTON ARCHITECTE
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — COUTTON ARCHITECTE
{"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.