SCP DELDEBAT RIVEL

Activités d'architecture à Carcassonne (11)

SIREN 379862386SIRET 379 862 386 00016NAF 7111Z

Suivre cette entreprise
7111Z — Activités d'architecture1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social610 €
Immatriculation199015 novembre 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCP DELDEBAT RIVEL depuis le 15 novembre 1990. Son siège est établi à Carcassonne (11000). Le capital social s'élève à 610 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département de l'Aude. Elle relève de la convention collective IDCC 2332.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCP DELDEBAT RIVEL
SIRET du siège
379 862 386 00016
SIREN
379862386
N° TVA intracommunautaire
FR33379862386
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 15 novembre 1990
Forme juridique
code SCP d'architectes
Capital social
610 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Conventions collectives
(IDCC 2332)
Adresse du siège
6 BOULEVARD OMER SARRAUT, 11000 CARCASSONNE

Observations du greffe

RCS
21/03/2017SUIVANT A.G. DU 30/03/1999, DEMISSION DE MLLE TAMARA RIVEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE. DE CE FAIT, MR JEAN LOUIS DELDEBAT DEMEURANT A CARCASSONNE, 7 RUE DES RAMES, RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 12/07/1999 Date d'effet : 30/03/1999
21/03/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
62 ans
Début d'activité
1er janvier 1990
Fin d'existence prévue
14 novembre 2052
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.