SCI PVD FONCIERE

Location de logements à Maiche (25)

SIREN 391723442SIRET 391 723 442 00011NAF 6820A

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Hiérarchie
6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social38 k€
Immatriculation199312 juillet 1993
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI PVD FONCIERE sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 juillet 1993. Son siège est établi à Maiche (25120). Le capital social s'élève à 38 112 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI PVD FONCIERE
SIRET du siège
391 723 442 00011
SIREN
391723442
N° TVA intracommunautaire
FR12391723442
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 12 juillet 1993
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
5 RUE DE L'HELVETIE, 25120 MAICHE

Observations du greffe

RCS
21/01/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
25/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
23 juin 1993
Fin d'existence prévue
11 juillet 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

6 entreprises
EEELWW

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

6 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol3 311 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2terrains

1 locaux · 3 311 m² au sol

Bailleur à construction2terrains

1 locaux · 8 745 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 terrains, pas de 4 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.