SCI MEROULINE

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 980136428SIRET 980 136 428 00011NAF 4110D

Suivre cette entreprise
4110D — Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation202326 juillet 2023
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI MEROULINE sous la forme Société civile immobilière depuis le 26 juillet 2023. Son siège est établi à Toulouse (31400).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI MEROULINE
SIRET du siège
980 136 428 00011
SIREN
980136428
N° TVA intracommunautaire
FR87980136428
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
32 IMPASSE DESTARAC, 31400 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

- la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à TOULOUSE (31400), 32 impasse Destarac. - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, ....ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
90 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

276 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
23 juillet 2025Toulouse0315552500271

1 logement

Adresse32 IMP DESTARAC 31400 TOULOUSE
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 276 m²
Mouvement de surface
Créée : 276 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.