SCI LITTORINE

Supports juridiques de programmes à Pignan (34)

SIREN 395401839SIRET 395 401 839 00034NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199423 juin 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LITTORINE depuis le 23 juin 1994. Son siège est établi à Pignan (34570). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Hérault.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Hérault, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LITTORINE
SIRET du siège
395 401 839 00034
SIREN
395401839
N° TVA intracommunautaire
FR95395401839
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montpellier, le 23 juin 1994
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
12 AVENUE SAINTE CECILE, 34570 PIGNAN

Observations du greffe

RCS
09/02/2004TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 24 AVENUE DU MARECHAL KOENING 34470 PEROLS NOUVEAU : RESIDENCE LITTORINE "LE VIEUX VILLAGE" 34280 CARNON OUEST A COMPTER DU 01/02/96
09/02/2004CHANGEMENT DE GERANT PARTANTS : M. BONNEAU JACQUES ET M. VARTANIAN EDOUARD NOUVEAU : BATI CONCEPT REPRESENTEE PAR MME VARTANIAN PATRICIA. TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : RESIDENCE LITTORINE "LE VIEUX VILLAGE" - CARNON OUEST - 34280 LA GRANDE-MOTTE NOUVEAU : 12, AVENUE SAINTE-CECILE - 34570 PIGNAN. Date d'effet : 03/12/1999
09/02/2004CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : SARL BATI CONCEPT NOUVEAU : MME PICARD PATRICIA EPOUSE VARTANIAN Date d'effet : 03/04/2002
09/02/2004Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JU- DICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE L'EURL BATI CONCEPT A LA SCI LITTORINE, A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD JUGE COMMISSAIRE, ET ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DOMICILIE : LE THEBES - 68, AV. DE MYCENES - 34000 MONTPELLIER. A COMPTER DU 07/06/2002.
09/02/2004PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 06/02/2004
09/02/2004LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
24 mai 1994
Fin d'existence prévue
22 juin 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.