SCI LES VERGERS

Supports juridiques de programmes à Schiltigheim (67)

SIREN 752591503SIRET 752 591 503 00020NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201211 juillet 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES VERGERS depuis le 11 juillet 2012. Son siège est établi à Schiltigheim (67300).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Bas-Rhin.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES VERGERS
SIRET du siège
752 591 503 00020
SIREN
752591503
N° TVA intracommunautaire
FR96752591503
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Strasbourg, le 11 juillet 2012
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
7 RUE DE LA HAYE, 67300 SCHILTIGHEIM

Observations du greffe

RCS
06/12/2023Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 20 mars 2023 : - prononce la liquidation judiciaire de la Société Civile Immobilière de construction-vente LES VERGERS, - ordonne la cessation immédiate de l'activité, - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 mars 2023, - désigne la Selarl DMJ, prise en la personne de Me MAUHIN Jean-Denis, 4A rue du Périgord 67380 Lingolsheim en qualité de liquidateur.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
10 ans
Début d'activité
25 juin 2012
Fin d'existence prévue
10 juillet 2022
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
MEDIATERGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 398256685
RILOCAssocié indéfiniment responsableSIREN 430140590fiche non disponible

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol148 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
57Moselle1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.