SCI LES TERRASSES DE FRONTIGNAN

Supports juridiques de programmes à Lyon (69)

SIREN 343275582SIRET 343 275 582 00025NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements1

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social762 €

Immatriculation198728 décembre 1987

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES TERRASSES DE FRONTIGNAN depuis le 28 décembre 1987. Son siège est établi à Lyon (69007). Le capital social s'élève à 762 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LES TERRASSES DE FRONTIGNAN
SIRET du siège: 343 275 582 00025
SIREN: 343275582
N° TVA intracommunautaire: FR68343275582
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lyon, le 28 décembre 1987
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 762 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 204 AVENUE BERTHELOT, 69007 LYON

Objet social

déposé au registre

L'acquisition d'un terrain situé à FRONTIGNAN dans la ZAC "Les Hauts de Frontignan", construction d'un immeuble collectif sur ledit terrain de 40 logements, la vente des immeubles construits avant ou après leur achèvement, toutes opérations mobilières ou immobilières, financières

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

18/03/19911er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

18/03/1991DM du 18/03/91 - Transfert du siège et ets principal de 26 rue Lt Col. Girard Immeuble Fleuve III au 204 av Berthelot 69007 LYON à compter du 01/09/90 DM du 9/6/1993 : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 23/4/1993 a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la SCI LES TERRASSES DE FRONTIGNAN, fixé provisoirement au 1er Février 1993 la date de cessation des paiements, désigné MME GASQUEZ Juge Commissaire, Melle DELIERE, Juge Commissaire Suppléant, Me COTTE, 49 Rue Servient 69003 LYO, Représentant des créanciers- liquidateur. DM du 20/7/1994 : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon par jugement en date du 8 juillet 1994 : - Etend la procédure de redressement judiciaire puis de liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SCI LES TERRASSES DE FRONTIGNAN le 23 avril 1993 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon à la SARL "PHY" sise Le Village 38200 VILLETTE DE VIENNE, - Prononce la confusion de leurs patrimoines et dit qu'il ne sera conduit qu'une procédure unique de liquidation judiciaire, - Maitient Maitre BAULAND, mandataire liquidateur, dans ses fonctions de liquidateur.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 30 ans
Début d'activité: 6 juillet 1987
Fin d'existence prévue: 27 décembre 2017
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

YVES MUSILLYGérant PHILIPPE VELLAGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

69007 LYON343 275 582 00025204 AVENUE BERTHELOTSiègeOuvert

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

AMURIMMODirigeant communPHILIPPE VELLA

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.