SCI LES POMMIERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cleron (25)

SIREN 420914061SIRET 420 914 061 00015NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social76 k€
Immatriculation199825 novembre 1998
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES POMMIERS sous la forme Société civile immobilière depuis le 25 novembre 1998. Son siège est établi à Cleron (25330). Le capital social s'élève à 76 225 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIRET du siège
420 914 061 00015
SIREN
420914061
N° TVA intracommunautaire
FR75420914061
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 25 novembre 1998
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
5 CHE PRELOT, 25330 CLERON

Observations du greffe

RCS
25/11/1998- N[ SIRET : 420 914 061 00015 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
30 octobre 1998
Fin d'existence prévue
24 novembre 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.