SCI LES MULOTTES
Supports juridiques de programmes à Le Neubourg (27)
SIREN 794413138SIRET 794 413 138 00015NAF 4110B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI LES MULOTTES sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 juillet 2013. Son siège est établi à Le Neubourg (27110).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110B), dans le département de l'Eure.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI LES MULOTTES
- SIRET du siège
- 794 413 138 00015
- SIREN
- 794413138
- N° TVA intracommunautaire
- FR60794413138
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Évreux, le 23 juillet 2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110B — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 7 ALLEE DE LA SOURCE, 27110 LE NEUBOURG
Objet social
déposé au registreRecherche, étude, conception, commercialisation de programmes de promotions immobilières. Réalisation de ces projets à savoir notamment l'aménagement, la rénovation, la viabilisation, la construction de ces programmes immobiliers, la commercialisation de terrains à bâtir, de biens immobiliers acquis ou reçus en apports et plus généralement toute activité se rapportant à la maitrise d'ouvrage, le suivi de chantier, l'acquisition de tout type de bien immobilier avec réalisation de travaux de diverses natures, en vue de leur gestion locative et de leur revente.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 22 juillet 2112
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.