SCI LES JARDINS DE MOUSSEAU

Supports juridiques de programmes à Chatellerault (86)

SIREN 399411131SIRET 399 411 131 00028NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social19 k€
Immatriculation199519 janvier 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES JARDINS DE MOUSSEAU depuis le 19 janvier 1995. Son siège est établi à Chatellerault (86100). Le capital social s'élève à 19 666 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Vienne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vienne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES JARDINS DE MOUSSEAU
SIRET du siège
399 411 131 00028
SIREN
399411131
N° TVA intracommunautaire
FR68399411131
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Poitiers, le 19 janvier 1995
Forme juridique
code SCI coopérative de construction
Capital social
19 666 €
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
22 RUE CAMILLE LEBEAU, 86100 CHATELLERAULT

Observations du greffe

RCS
02/09/2016: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
10 décembre 1994
Fin d'existence prévue
18 janvier 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
86Vienne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.