SCI LES HERBETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse (31)

SIREN 410344931SIRET 410 344 931 00010NAF 6820B

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Hiérarchie
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation19976 janvier 1997
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES HERBETTES sous la forme Société civile immobilière depuis le 6 janvier 1997. Son siège est établi à Toulouse (31400). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES HERBETTES
SIRET du siège
410 344 931 00010
SIREN
410344931
N° TVA intracommunautaire
FR45410344931
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 6 janvier 1997
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
5 AVENUE DES HERBETTES, 31400 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
01/10/2015Aux termes d'un acte de constitution d'usufruit à titre onéreux en date du 27.01.2012, Mr Jean-Christophe BELLOUARD et Monsieur Philippe MONTLAUR ont constituté un usufruit sur les parts en leur possession pur une durée de 14 ans et 336 jours au profit de la société BELLOUARD MONTLAUR BALDUCCHI SCP ARCHITECTURE RCS TOULOUSE 349 344 614 à compter du 27.01.2012
01/10/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 décembre 1996
Fin d'existence prévue
5 janvier 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
BE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol890 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.