SCI LES DOMAINES D'ALSACE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse (31)

SIREN 409076775SIRET 409 076 775 00017NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social305 €

Immatriculation199630 septembre 1996

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES DOMAINES D'ALSACE sous la forme Société civile immobilière depuis le 30 septembre 1996. Son siège est établi à Toulouse (31100). Le capital social s'élève à 305 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LES DOMAINES D'ALSACE
SIRET du siège: 409 076 775 00017
SIREN: 409076775
N° TVA intracommunautaire: FR14409076775
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Toulouse, le 30 septembre 1996
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 305 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 3 IMPASSE DE L'ABBE SALVAT, 31100 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENTREPRISE.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

11/12/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 05/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

11/12/2018Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 05/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

15/06/2004Changement de gérant CHANGEMENT DE GERANT SUITE A LA DEMISSION DE MME SANMARTIN HELENE - NOMINATION DE MR HEINRICH CHRISTIAN EN QUALITE DE GERANT - PV D'AGO EN DATE DU 24/05/2004 - Date d'effet: 27/05/2004

15/06/2004Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 16/04/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 01/07/2012

15/06/2004Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 30/09/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.04.2014.

15/06/2004Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31/03/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7

15/06/2004LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 26 août 1996
Fin d'existence prévue: 29 septembre 2046
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

CHRISTIAN EDOUARD GEORGES HEINRICHGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.