SCI LES BOGNETS

Location de logements à Donzere (26)

SIREN 351698162SIRET 351 698 162 00028NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social305 €
Immatriculation198912 septembre 1989
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES BOGNETS sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 septembre 1989. Son siège est établi à Donzere (26290). Le capital social s'élève à 305 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES BOGNETS
SIRET du siège
351 698 162 00028
SIREN
351698162
N° TVA intracommunautaire
FR84351698162
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 12 septembre 1989
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
26290 DONZERE

Objet social

déposé au registre

Acquisition de maisons, appartements et terrains-exploitation de ces biens.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/07/1997Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
25/07/1997LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
29/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
29/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
25/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
25/05/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/12/2017Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
50 ans
Fin d'existence prévue
11 septembre 2039
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
C

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol100 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
26Drôme106Alpes-Maritimes0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.