SCI LE RAVALY

Supports juridiques de programmes à Montelimar (26)

SIREN 378619225SIRET 378 619 225 00014NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social175 k€
Immatriculation199020 août 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE RAVALY depuis le 20 août 1990. Son siège est établi à Montelimar (26200). Le capital social s'élève à 175 300 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE RAVALY
SIRET du siège
378 619 225 00014
SIREN
378619225
N° TVA intracommunautaire
FR06378619225
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 20 août 1990
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
175 300 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
CHEMIN DE RAVALY, 26200 MONTELIMAR

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/05/2002SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 5 MARS 2002 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 4,12 EUROS POUR LE RAMENER A 137 200 EUROS PUIS AUGMENTATION DE 7 620 EUROS EN NUMERAIRE ET APPORT D'UN TERRAIN A BATIR LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVE A 175 300 EUROS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 04/04/02 DEPOT D'ACTE Nø 576 DU 06/05/02 EFFET A COMPTER DU 05/03/02
06/05/2002Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
06/05/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
15 juin 1990
Fin d'existence prévue
19 août 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 031 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.