SCI LE PONANT

Supports juridiques de programmes à Les Trois-Pierres (76)

SIREN 378701916SIRET 378 701 916 00025NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199020 juillet 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE PONANT depuis le 20 juillet 1990. Son siège est établi à Les Trois-Pierres (76430). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE PONANT
SIRET du siège
378 701 916 00025
SIREN
378701916
N° TVA intracommunautaire
FR50378701916
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 20 juillet 1990
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
24 CHEMIN DES HETRES, 76430 LES TROIS-PIERRES

Observations du greffe

RCS
23/02/2012Modification d'activité de l'établissement principal situé 24 chemin des Hêtres 76430 Les trois pierres à compter du 18/05/2011 Ancienne : Acquisition d'un terrain à saint-romain édification d'un immeuble collectif mise en copropriété et vente par lots (construction immobilière - vente) Nouvelle : Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location la sous-location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Transfert du siège social à compter du 18/05/2011 : Ancienne adresse : rue Sylvestre Dumesnil 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Nouvelle adresse : 24 chemin des Hêtres 76430 Les trois pierres Transfert de l'établissement principal à compter du 18/05/2011 : Ancienne adresse : rue Sylvestre Dumesnil 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Nouvelle adresse : 24 chemin des Hêtres 76430 Les trois pierres - Actes déposés le 01/06/2011 Paris Normandie du 23/05/2011
23/02/2012CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : CESSIONS DE PARTS LIBRES ENTRE ASSO- CIES ET LEURS ASCENDANTS DESCENDANTS ET CONJOINTS - AUTRES CESSIONS : AGRE- MENT PREALABLE DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
23/02/2012VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 mai 1990
Fin d'existence prévue
19 juillet 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 277 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.