SCI LE PLANAS

Location de logements à Labegude (07)

SIREN 402821847SIRET 402 821 847 00017NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social4 k€
Immatriculation199516 novembre 1995
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE PLANAS sous la forme Société civile immobilière depuis le 16 novembre 1995. Son siège est établi à Labegude (07200). Le capital social s'élève à 4 573 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Ardèche.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE PLANAS
SIRET du siège
402 821 847 00017
SIREN
402821847
N° TVA intracommunautaire
FR74402821847
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 16 novembre 1995
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
4 573 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
LE MALPAS, 07200 LABEGUDE

Objet social

déposé au registre

VOIR STATUTS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/10/1995La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/10/1995DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 octobre 1995 -No A990 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 28 octobre 1995

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
16 octobre 1995
Fin d'existence prévue
15 novembre 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus10parcelles cadastrales
Surface au sol2,8 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche10

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.