SCI LE JARDIN PASTEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Issel (11)

SIREN 492670930SIRET 492 670 930 00014NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social800 €
Immatriculation20068 novembre 2006
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE JARDIN PASTEL sous la forme Société civile immobilière depuis le 8 novembre 2006. Son siège est établi à Issel (11400). Le capital social s'élève à 800 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Aude.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE JARDIN PASTEL
SIRET du siège
492 670 930 00014
SIREN
492670930
N° TVA intracommunautaire
FR37492670930
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 8 novembre 2006
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
PLACE DU BARRY, 11400 ISSEL

Observations du greffe

RCS
25/11/2024Fin de la procédure de redressement judiciaire, ordonnance tribunal judiciaire carcassonne en date du 19/11/2024. ordonne la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI LE JARDIN PASTEL ouverte par le tribunal en date du 23.05.2017
13/08/2020par jugement en date du 23.05.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la sci le jardin pastel désigne mme isabelle martin de la moutte en qualité de juge commissaire et mme sophie mollat en qualité de juge commissaire suppléant désigne en qualité de mandataire judiciaire la selarl pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne désigne l'étude d'huissiers auxilia juris huissiers de justice 76 allée d'iéna 11000 carcassonne pour réaliser l'inventaire fixe provisoirement au 27.04.2017 la date de cessation des paiements
13/08/2020suivant jugement du 26.09.2017 , le tribunal de grande instance de carcassonne, proroge la période d'observation du redressement judiciairre d'une durée de 6 mois à compter du 23.11.2017
13/08/2020PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2018 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE PROROGE A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.05.2018 SOIT JUSQU'AU 23.11.2018
13/08/2020homologation du plan de redressement, durée : 10 ANS, MAITRE PIERRE HENRI FRONTIL, JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CARCASSONNE en date du 27/11/2018. - plan d'apurement du passif de la sci le jardin pastel

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
25 octobre 2006
Fin d'existence prévue
7 novembre 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.