SCI LE CAPITOLE

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 344605498SIRET 344 605 498 00031NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social472 k€
Immatriculation198814 avril 1988
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE CAPITOLE depuis le 14 avril 1988. Son siège est établi à Toulouse (31300). Le capital social s'élève à 472 592 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE CAPITOLE
SIRET du siège
344 605 498 00031
SIREN
344605498
N° TVA intracommunautaire
FR12344605498
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 14 avril 1988
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
472 592 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
38 RUE DOMINIQUE CLOS, 31300 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

Acquisition la propriété et la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/03/2022Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 976 Route Du Faron 83000 TOULON (Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon) Nouveau siège social : 38 bis Rue Dominique Clos 31300 TOULOUSE à compter du 01/03/2022 - Dépôt des actes constitutifs au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - date de début d'activité : 23/12/1987
28/10/2021Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
23 décembre 1987
Fin d'existence prévue
13 avril 2087
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.