SCI LE BAYARD

Supports juridiques de programmes à Charleville-Mezieres (08)

SIREN 313975476SIRET 313 975 476 00018NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social15 k€

Immatriculation197811 octobre 1978

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE BAYARD depuis le 11 octobre 1978. Son siège est établi à Charleville-Mezieres (08000). Le capital social s'élève à 15 245 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Ardennes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Ardennes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LE BAYARD
SIRET du siège: 313 975 476 00018
SIREN: 313975476
N° TVA intracommunautaire: FR83313975476
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Charleville-Mézières, le 11 octobre 1978
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 15 245 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 59 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Observations du greffe

RCS

04/05/2017Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04/05/2017Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

04/05/2017Liquidation des biens par jugement du 20.02.1990 E xtension de la liquidation des biens de la SARL ET S JEAN DE ZOTTI & FILS, de la SARL EQUIPEMENT CONT EMPORAIN DE L'HABITAT, de la SCI LES JARDINS DU PE TIT PONT, de DE ZOTTI Claude et de DE ZOTTI Robert à : 1. SCI SAINT MARCEAU - 2. SCI DU 22 RUE VICTO IRE COUSIN - 3 SCI MICHELET - 4. SCI D'AUBILLY - 5 . SCI LES BONS JOURS - 6. SCI TIVOLI - 7. SCI LE B AYARD - 8. SCI LES SOURCES - 9. SCI SAINT MARC - 1 0. SCI MOULIN A VENT. Jonction des procédures et c onfusion des patrimoi- nes et des dettes. Juge Com missaire : Mr J.L. NOIZET, Juge au Siège Syndic : Me F. BRUCELLE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Début d'activité: 11 octobre 1978
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

CLAUDE EDILIO DE ZOTTIGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES313 975 476 0001859 AVENUE CHARLES DE GAULLESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

08Ardennes0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.