SCI LA TOUR DES OYES

Location de logements à Arbois (39)

SIREN 379611650SIRET 379 611 650 00027NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants4inscrits au registre

Capital social152 €

Immatriculation20051er juin 2005

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LA TOUR DES OYES sous la forme Société civile immobilière depuis le 1er juin 2005. Son siège est établi à Arbois (39600). Le capital social s'élève à 152 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LA TOUR DES OYES
SIRET du siège: 379 611 650 00027
SIREN: 379611650
N° TVA intracommunautaire: FR60379611650
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lons-le-Saunier, le 1er juin 2005
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 152 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 2 RUE SAINT JEAN, 39600 ARBOIS

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN, AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

01/01/2009Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 1.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 152,45 EUROS

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er octobre 1990
Fin d'existence prévue: 31 mai 2104
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

COLETTE JEANNE ANDREE DODYGérant MARC GEORGES FARDETGérant Sonia Marie Juliette FARDETAssocié commandité Nicolas Samson Merlin FARDETAssocié commandité

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol2 127 m²cumulée

Locaux9bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

39Jura2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.