SCI LA MOTTE FOUQUET

Supports juridiques de programmes à Mios (33)

SIREN 402982946SIRET 402 982 946 00020NAF 4110D

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Hiérarchie
4110D — Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social19 k€
Immatriculation20001er janvier 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LA MOTTE FOUQUET sous la forme Société civile immobilière depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Mios (33380). Le capital social s'élève à 19 209 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Gironde.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Gironde, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LA MOTTE FOUQUET
SIRET du siège
402 982 946 00020
SIREN
402982946
N° TVA intracommunautaire
FR20402982946
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bordeaux, le 1er janvier 2000
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
19 209 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
82 ROUTE DE CRASTALIS, 33380 MIOS

Objet social

déposé au registre

La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/03/2014En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/03/2014LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 126 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 208.58 EUR.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

17 inscriptions modificatives
21/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs
21/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
21/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
21/11/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs
21/11/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
21/11/2024Fermeture d’un établissement
07/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/02/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
45 ans
Début d'activité
14 novembre 1995
Fin d'existence prévue
31 décembre 2044
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus51parcelles cadastrales
Surface au sol29,6 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
61Orne51

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.