SCI JOSMARJE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gratens (31)
SIREN 538669144SIRET 538 669 144 00031NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI JOSMARJE sous la forme Société civile immobilière depuis le 25 juin 2019. Son siège est établi à Gratens (31430).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI JOSMARJE
- SIRET du siège
- 538 669 144 00031
- SIREN
- 538669144
- N° TVA intracommunautaire
- FR54538669144
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 25 juin 2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- LD BEGORRE, 31430 GRATENS
Objet social
déposé au registreL'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens et droits immobiliers.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 91 ans
- Début d'activité
- 16 décembre 2011
- Fin d'existence prévue
- 24 juin 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes0 locaux · 2,0 ha au sol
0 locaux · 3,0 ha au sol
Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.