SCI JEANNE D'ARC

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 432288645SIRET 432 288 645 00018NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation200027 juillet 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI JEANNE D'ARC depuis le 27 juillet 2000. Son siège est établi à Toulouse (31000). Le capital social s'élève à 3 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIRET du siège
432 288 645 00018
SIREN
432288645
N° TVA intracommunautaire
FR03432288645
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 27 juillet 2000
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
3 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
38 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

ACHAT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION OU RENOVATION, REVENTE

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/02/2025Radiation d'office du RCS d'Albi le 20/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Toulouse le 28/02/2022
28/02/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 22/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/02/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 22/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/10/2002Notification intergreffe MO DU 20.09.2000 MISE EN ACTIVITE DE LA STE SUITE A OUVERTURE DE L'ETS PRINCIPAL SIS 1 RUE CROIX VERTE 81000 ALBI, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI ACTIVITE : ACHAT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION OU RENOVATION, REVENTE PROP CREATION RCS ALBI 2000 D 147 Date d'effet: 31/07/2000
21/10/2002Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/06/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 01/01/2014
21/10/2002Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 07/12/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
12 ans
Début d'activité
21 juillet 2000
Fin d'existence prévue
26 juillet 2012
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
D

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.