SCI JAROUSSEAU

Supports juridiques de programmes à Chatillon-sur-Thouet (79)

SIREN 479272700SIRET 479 272 700 00010NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation20048 novembre 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI JAROUSSEAU depuis le 8 novembre 2004. Son siège est établi à Chatillon-sur-Thouet (79200). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI JAROUSSEAU
SIRET du siège
479 272 700 00010
SIREN
479272700
N° TVA intracommunautaire
FR13479272700
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 8 novembre 2004
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
10 BOULEVARD DES GRANDES VERSENNES, 79200 CHATILLON-SUR-THOUET

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES QUELS QUE SOIENT LEURS USAGES OU LEURS DESTINATIONS - ACHAT ET REVENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/01/2017Historique des observations depuis le 08/11/2004 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 15/10/2004
05/01/2017: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
05/01/2017- Par jugement du 29/01/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : REJETTE la demande formée par la SEAML SEOLIS, à titre principal, aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 26/12/2012 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DIT qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 19/03/2013 à 14h ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges ; DESIGNE Me BIARD, commissaire-priseur à NIORT, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. L.622-6 et L.631-14 C.com.
05/01/2017- Par jugement du 16/04/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 29/09/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 24/09/2013 à 14h00.
05/01/2017- Par jugement du 15/10/2013 du Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation d'observation jusqu'au 29/01/2014
05/01/2017Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 28/01/2014 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 29/03/2014.
05/01/2017Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 28/03/2014 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 29/06/2014
05/01/2017Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 12/11/2014 A prononcé : ARRETE le plan de redressement de la SCI ; FIXE à 10 ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 10 ans ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme MATTEI et Mme PAWLOWSKI
05/01/2017Jugement du tribunal de grande instance de Niort En date du 23/12/2015 A prononcé Décide la résolution du plan de redressement arrêté à l'égard de la société ; constate l'état de cessation des paiements ; ouvre une procédure de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23/12/2015 ; désigne la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de liquidateur ; désigne aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, M. Gérald FAUCOU et Mme Anne MATTEI, vice-présidents ; désigne Me BIARD, commissaire-priseur judiciaire à NIORT
05/01/2017Jugement du tribunal de grande instance de Niort En date du 23/12/2016 A prononcé la prorogation jusqu'au 22 décembre 2017, le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
5 octobre 2004
Fin d'existence prévue
7 novembre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus25parcelles cadastrales
Surface au sol5 431 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
79Deux-Sèvres25

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.