SCI HOMASA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Prusly-sur-Ource (21)

SIREN 944532993SIRET 944 532 993 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202516 mai 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI HOMASA sous la forme Société civile immobilière depuis le 16 mai 2025. Son siège est établi à Prusly-sur-Ource (21400).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI HOMASA
SIRET du siège
944 532 993 00010
SIREN
944532993
N° TVA intracommunautaire
FR71944532993
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1 GRANDE RUE, 21400 PRUSLY-SUR-OURCE

Objet social

déposé au registre

- Acquisition d'immeubles, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration et exploitation par bail, location nue ou meublée, ou autrement desdits immeubles dont elle peut être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement - Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société - Vente à titre exceptionnel desdits immeubles, 3 - Prise de participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire à la SCI HOMASA et cession à titre exceptionnel desdites participations, - Mise à disposition des locaux,

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
16/05/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
16 mai 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.