SCI HLM

Supports juridiques de programmes à Villiers-Saint-Frederic (78)

SIREN 334558723SIRET 334 558 723 00022NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation198620 février 1986

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI HLM depuis le 20 février 1986. Son siège est établi à Villiers-Saint-Frederic (78640). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Yvelines.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Yvelines, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI HLM
SIRET du siège: 334 558 723 00022
SIREN: 334558723
N° TVA intracommunautaire: FR12334558723
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Versailles, le 20 février 1986
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 7 622 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 8 RUE DE LA VALLEE, 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC

Observations du greffe

RCS

23/12/1994Jugement du 14 01 94 rendu par le tribunal de grande instance de Versailles, décide la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 14 05 94, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise - (pour régularisation)

23/12/1994Jugement du 27 05 94 rendu par le tribunal de grande instance de Versailles, décide de prolonger la durée de la poursuite de l'activité pour une dure de 2 mois, soit jusqu'au 10 07 94

23/12/1994Par jugement en date du 10 12 93 , Le tribunal de grande instance de Versailles A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire Monsieur carrière , Représentant des créanciers Me Dumoulin Dt 2, passage roche à Versailles - fixe provisoirement au 02 12 93 la date de cessation des paiements - (pour régularisation)

23/12/1994Par jugement du 23 09 94 le tribunal de grande instance de Versailles a décidé de prolonger la durée de la poursuite de l'activité jusqu'au 04 11 94

23/12/1994Par jugement rendu le 09.12.94, le tribunal de grande instance de Versailles arrête le plan de redressement présente par la Sci Hlm en l'exécution de ce plan, autorise la continuation de l'entreprise fixe la durée du plan à 3 ans et 6 mois, prononce l'inaliénabilité de l'immeuble appartenant à la Sci Hlm pendant la durée d'exécution du plan nomme me Dumoulin commissaire a l'exécution du plan, le maintien administrateur judiciaire

23/12/1994Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Durée de vie (statuts): 30 ans
Début d'activité: 6 janvier 1986
Fin d'existence prévue: 19 février 2016
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

HRYB OSTAPE JACQUESGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC334 558 723 000228 RUE DE LA VALLEESiègeOuvert 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN334 558 723 000148 RUE DES ARTISANS70.1DFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

78Yvelines0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.