SCI FRANCEL

Location de logements à Vesly (27)

SIREN 442419685SIRET 442 419 685 00015NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200217 juin 2002
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI FRANCEL sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 juin 2002. Son siège est établi à Vesly (27870). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI FRANCEL
SIRET du siège
442 419 685 00015
SIREN
442419685
N° TVA intracommunautaire
FR16442419685
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 17 juin 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
8 RUE DU CLOS DU DECRET, 27870 VESLY

Objet social

déposé au registre

Acquisition, exploitation, vente d'immeubles batis et non batis

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 17/06/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
27 avril 2002
Fin d'existence prévue
16 juin 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.