SCI FOREL BAILLLY

Supports juridiques de programmes à Roissy-en-Brie (77)

SIREN 325807568SIRET 325 807 568 00028NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation199629 juillet 1996
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI FOREL BAILLLY depuis le 29 juillet 1996. Son siège est établi à Roissy-en-Brie (77680). Le capital social s'élève à 3 049 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI FOREL BAILLLY
SIRET du siège
325 807 568 00028
SIREN
325807568
N° TVA intracommunautaire
FR82325807568
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 29 juillet 1996
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
3 049 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
29 AVENUE DE LA REINE, 77680 ROISSY-EN-BRIE

Objet social

déposé au registre

Acquisition de tous immeubles en vue de leur mise à disposition aux membres de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/06/2015Historique des observations depuis le 29/07/1996 : ACTE CONSTITUTIF DEPOE AU GREFFE DE COMMERCE DE CARPENTRAS EN DATE DU 07.02.1985 TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 21.07.1993 PUBLIE DANS LE PAYS BRIARD DU 23.04.1996 PRECEDEMMENT EXPLOITE ROUTE DU LAC 84600 VALREAS
16/06/2015: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009Radiation du RCS le 06/08/1996 avec effet au 21/07/1993 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS DU RESSORT DU TRIBUNAL CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS DU RESSORT DU TRIBUNAL CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS DU RESSORT DU TRIBUNAL A ROISSY EN BRIE (77680) 29 AVENUE DE LA REINE
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009****** Concerne : OFFICE DE DIFFUSION ET D'EMISSION DE LOTERIE (ODEL) R.C.S. LYON B 958 513 004 (56 B 1300) REPRESENTANT : HAZAK FELIX, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
49 ans
Début d'activité
1er janvier 1984
Fin d'existence prévue
28 juillet 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
83Var0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.