SCI FONTA - AIR VERT

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 933138737SIRET 933 138 737 00012NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés2depuis 2020
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202416 septembre 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI FONTA - AIR VERT depuis le 16 septembre 2024. Son siège est établi à Toulouse (31200).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI FONTA - AIR VERT
SIRET du siège
933 138 737 00012
SIREN
933138737
N° TVA intracommunautaire
FR06933138737
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

Acquisition de plusieurs parcelles de terrain à bâtir situées commune de Arvert (17530), Fief de Volette, la construction et la vente de logements collectifs et villas, accessoirement, la location des ces immeubles ou fractions d'immeubles et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières y afférentes, même celles impliquant tous emprunts garantis notamment par la constitution de sûretés réelles, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
16/09/2024Création d’une entreprise personne morale
16/09/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
20 ans
Fin d'existence prévue
30 septembre 2044
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Permis déposés par cette entreprise

2 permis géolocalisés sur la carte

Permis

2

Surface cumulée

5 218 m²

Permis de construire (2)

PCPermis Construire2
5 décembre 2025Arvert0170212500029

3 logements

AdresseZAC DU FIEF DE LA VOLETTE 17530 ARVERT
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 231 m²
Mouvement de surface
Créée : 231 m²
PCPermis Construire5
31 octobre 2024Arvert01702124A0018

66 logements

AdresseZAC DU FIEF DE LA VOLETTE 17530 ARVERT
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
66 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 4 987 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 987 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.