SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Supports juridiques de programmes à Arles (13)

SIREN 381998152SIRET 381 998 152 00015NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements1

Capital social762 €

Immatriculation19916 juin 1991

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES depuis le 6 juin 1991. Son siège est établi à Arles (13200). Le capital social s'élève à 762 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES
SIRET du siège: 381 998 152 00015
SIREN: 381998152
N° TVA intracommunautaire: FR93381998152
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Marseille, le 6 juin 1991
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 762 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: -59 57 AVENUE EDOUARD HERRIOT 13200 ARLES

Observations du greffe

RCS

17/04/2023Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 07/02/2023, liquidateur judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 06/04/2023.

30/08/2022Dissolution à compter du 03/06/2021 selon jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 03/06/2021, liquidateur : ETUDE BALINCOURT, siège de la liquidation : 29 Rue des Lombards 30000 Nîmes, , prise en la personne de Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, parution de la publicité légale : TPBM - Semaine Provence paru le 27/04/2022

30/08/2022LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

01/01/2009REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES : MODIFIE : DAUDIN DENISE, GERANT(E)

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

01/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Artisanale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Durée de vie (statuts): 68 ans
Début d'activité: 10 septembre 1960
Fin d'existence prévue: 5 juin 2059
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

13200 ARLES381 998 152 0001557 AVENUE EDOUARD HERRIOTSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol2 448 m²cumulée

Locaux26bâtis recensés

Implantation4communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements

30Gard134Hérault084Vaucluse0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.