SCI DU PAS DE MENC

Supports juridiques de programmes à Vinon-sur-Verdon (83)

SIREN 320368442SIRET 320 368 442 00028NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social460 k€
Immatriculation19803 décembre 1980
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU PAS DE MENC depuis le 3 décembre 1980. Son siège est établi à Vinon-sur-Verdon (83560). Le capital social s'élève à 460 490 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Var.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU PAS DE MENC
SIRET du siège
320 368 442 00028
SIREN
320368442
N° TVA intracommunautaire
FR44320368442
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulon, le 3 décembre 1980
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
460 490 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
311 CHEMIN DE LA FARIGOULE, 83560 VINON-SUR-VERDON

Objet social

déposé au registre

Acquisition et mise en valeur de tous terrains ou immeubles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
08/01/2026Modification du capital social
08/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
08/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs
06/01/2023Transfert du siège de l’entreprise
06/01/2023Transfert du siège de l’entreprise
06/01/2023Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
06/01/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
06/01/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
06/01/2023Modification des bénéficiaires effectifs
06/01/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
06/01/2023Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
3 décembre 1980
Fin d'existence prévue
2 décembre 2080
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 633 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
83Var1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement