SCI DU PAS DE L'OURS

Supports juridiques de programmes à Arette (64)

SIREN 385098017SIRET 385 098 017 00010NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation199221 avril 1992

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU PAS DE L'OURS depuis le 21 avril 1992. Son siège est établi à Arette (64570). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DU PAS DE L'OURS
SIRET du siège: 385 098 017 00010
SIREN: 385098017
N° TVA intracommunautaire: FR07385098017
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Pau, le 21 avril 1992
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 1 524 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: LA PIERRE SAINT MARTIN, 64570 ARETTE

Observations du greffe

RCS

14/03/2014Par jugement en date du 25 septembre 1996, le tribunal de commerce de bordeaux constaté la confusion des patrimoines de : La SARL village loisirs 2 rue Gambetta 33290 Blanquefort et de : La Sci Labeyrie 98 avenue Thiers 33100 Bordeaux la Sci du pas de l'Ours lieu-dit la pierre St Martin 64570 Arette la Sci des hauts du bayle 37 rue richelieu 65110 Cauterets - prononcé l'extension de la liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 03 janvier 1996 à l'encontre de la SARL village loisirs à la Sci Labeyrie, la Sci du pas de l'Ours et de la Sci des hauts du bayle. - Maintient maître Malmezat, 122 rue croix de Seguey 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur

14/03/2014En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14/03/2014La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Durée de vie (statuts): 10 ans
Début d'activité: 21 avril 1992
Fin d'existence prévue: 20 avril 2002
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

EMMANUELLE CAPDEVIELLEGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

64570 ARETTE385 098 017 00010LA PIERRE SAINT MARTINSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.