SCI DU MOUTON BLANC

Supports juridiques de programmes à Cirieres (79)

SIREN 340736792SIRET 340 736 792 00011NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social457 €
Immatriculation198710 avril 1987
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU MOUTON BLANC depuis le 10 avril 1987. Son siège est établi à Cirieres (79140). Le capital social s'élève à 457 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU MOUTON BLANC
SIRET du siège
340 736 792 00011
SIREN
340736792
N° TVA intracommunautaire
FR41340736792
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 10 avril 1987
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
457 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
LE MOUTON BLANC, 79140 CIRIERES

Objet social

déposé au registre

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, A CONDITION QU' ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACYTERE CIVIL DE LA SOCIETE, NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETE NOUVELLE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION, D'ACHAT DE TITRES ET DE DROITS SOCIAUX. PROPRIETE, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, A CONDITION QU' ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACYTERE CIVIL DE LA SOCIETE, NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETE NOUVELLE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION, D'ACHAT DE TITRES ET DE DROITS SOCIAUX.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/04/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
04/05/2017Historique des observations depuis le 10/04/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 391 le 10/04/1987 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE --- Parution au Journal le 19/03/1987
04/05/2017: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 EUR
04/05/2017: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
70 ans
Début d'activité
6 mars 1987
Fin d'existence prévue
9 avril 2057
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.