SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aiglun (04)

SIREN 400076865SIRET 400 076 865 00015NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social106 k€
Immatriculation199531 mars 1995
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU MOULIN sous la forme Société civile immobilière depuis le 31 mars 1995. Son siège est établi à Aiglun (04510). Le capital social s'élève à 106 714 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-de-Haute-Provence, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU MOULIN
SIRET du siège
400 076 865 00015
SIREN
400076865
N° TVA intracommunautaire
FR40400076865
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Digne-les-Bains, le 31 mars 1995
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
106 714 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LE MOULIN, 04510 AIGLUN

Observations du greffe

RCS
05/04/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/04/2016La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 700 000.00 FRF nouveau montant : 106 714.31 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
26/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs
27/04/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
27/04/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 décembre 1994
Fin d'existence prévue
30 mars 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus33parcelles cadastrales
Surface au sol12,8 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
04Alpes-de-Haute-Provence33

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.